L’assurance obsèques : les différents contrats et calcul des cotisations

L’assurance obsèques en bref

Le but d’une assurance obsèques est d’anticiper les coûts liés à un décès. Ainsi, en fonction du contrat souscrit, la prise en charge peut aller du financement de vos funérailles à la prise en charge entière de l’organisation.

Mais à quoi vous sert l’assurance obsèques ?

• Garantir couverture totale ou partielle des obsèques
• Libérer vos proches des problèmes financiers que cela peut engendrer

Les grands types d’assurances obsèques

Il en existe principalement deux contrats d’assurances obsèques, qui sont : le contrat en capital et le contrat en prestations. Cependant, il existe parfois un troisième type, qui se nomme “contrat d’organisation”, aussi appelé “contrat mixte”. Ici vous apprendrez à les différencier et à connaître leur mode de cotisation. 

Le contrat en capital

En quoi consiste le contrat ?

Le contrat en capital consiste à constituer une somme d’argent qui sera versée aux bénéficiaires désignés après le décès du souscripteur. Cette somme sert exclusivement à financer les frais funéraires.

Ce type de contrat est le plus courant en France, car il est simple et facile à comprendre. Toutefois, il a certaines limites :

• Les proches doivent prendre en charge l’organisation des obsèques, car le contrat ne prévoit pas la gestion des démarches.
• Il ne garantit pas que toutes les dernières volontés du défunt seront respectées, car l’organisation n’est pas incluse.

En conclusion, le contrat en capital est idéal pour ceux qui souhaitent assurer un financement simple des funérailles, tout en laissant l’organisation aux proches.

Le contrat en prestations

En quoi consiste le contrat ?

Le contrat en prestations est une solution clef en main et plus complète. En effet, il permet à la fois de financer et organiser entièrement les funérailles selon les volontés du souscripteur.

Lors de la signature du contrat, le souscripteur choisit :

• L’entreprise de pompes funèbres.
• Tous les détails de l’organisation : type de cercueil, type de cérémonie, transport du corps, et autres prestations optionnelles.

L’entreprise de pompes funèbres s’engage ensuite à respecter scrupuleusement ces volontés le moment venu.

Avantages :

• Soulage totalement les proches des démarches et du stress administratif.
• Tout est anticipé et organisé, ce qui est particulièrement précieux dans un moment difficile.

Limites :

• Ce type de contrat est moins flexible, car les choix sont prédéfinis.
• Il ne convient pas forcément à ceux qui souhaitent garder une certaine marge de liberté pour l’organisation.

C’est pour cette raison qu’il existe un troisième type de contrat, combinant financement et organisation tout en laissant de la flexibilité.

Le contrat organisation, un double rôle

En quoi consiste le contrat ?

Le contrat organisation, également appelé contrat mixte, n’est pas proposé par tous les assureurs, mais il reste intéressant à connaître.

Ce contrat constitue un compromis entre le contrat en capital et le contrat en prestations. En effet, il combine deux types d’assurance : assurance vie et assurance décès. En fait, il s’agit d’un cumul des garanties et non d’un simple mélange.

1. Les deux composantes du contrat mixte

• Assurance vie : partie épargne

• Si le souscripteur est encore vivant à la fin du contrat, il récupère le capital accumulé et les éventuelles rentes.
• En cas de décès avant la fin du contrat, ce capital est versé aux bénéficiaires désignés.
• Assurance décès : partie protection
• Elle garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.
• Dans le cas d’une assurance temporaire, si le souscripteur survit à la période définie, aucun capital n’est versé, et le contrat prend fin.

2. Utilisation du capital accumulé

Le capital constitué peut :

• Couvrir des prestations funéraires spécifiques, comme le type de cercueil, le lieu de sépulture, ou d’autres services.
• Être versé à un bénéficiaire désigné pour financer des frais complémentaires ou imprévus.

Ainsi, cette approche permet de planifier la majeure partie des funérailles tout en laissant une certaine flexibilité.

3. Points importants à retenir

• Le contrat est un cumul de deux assurances : les cotisations peuvent donc être plus élevées qu’un contrat classique.
• Il est important de bien prévoir le montant du capital pour couvrir à la fois les prestations funéraires et le capital éventuel destiné au bénéficiaire.

Voici un tableau récapitulatif des trois contrat d’assurance obsèques : 

Calcul des cotisations et capital garanti en assurance obsèques

Les modes de cotisations pour les contrats obsèques  

La cotisation est une somme d’argent versée à votre assureur de manière périodique. Cela peut être chaque mois, chaque trimestre, semestre ou année. Le mode de paiement le plus courant est mensuel, et en fonction de l’âge, le montant va de 10€ à 50€ /mois. 

Pour ces trois types de contrats, trois modes de cotisations existent :  

• Cotisation unique
• Cotisation temporaire
• Cotisation viagère

On vous explique tout avec des exemples :

1. Cotisation unique (ou Prime unique)

La totalité du capital nécessaire pour la souscription est versé en une seule fois. C’est une solution adaptée pour les personnes ayant une épargne suffisante. Pas de paiements périodiques, donc souvent peu ou pas de frais récurrents.

Exemple concret :

Voici les données : 

• Capital garanti : 5 000 €
• Frais de gestion = 70 €

La cotisation nette versée à l’assureur est de : (capital garanti + frais de gestion) = 5000 + 70 = 5 070€

Données fournies à titre d’illustration uniquement.

2. Cotisation temporaire 

Le souscripteur dans ce cas-ci versera des montants périodiques. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels et la durée sera définie avec l’assureur. Le contrat et le capital accumulé resteront actifs jusqu’à la fin de la période. En d’autres termes, le capital prévu sera bien versé aux bénéficiaires au moment du décès, et les termes du contrat seront respectés.

Exemple concret

Voici les données : 

• Capital garanti : 5 000 €
• Durée : 10 ans
• Paiements mensuels sur 10 ans : 10 × 12 = 120  mois

A) Sans revalorisation

• Cotisation (sans revalorisation) mensuelle : 5000 / 120 = 41,67€
• Frais de gestion annuels : 4,5% (des cotisations annuelles) soit 22,56€ /an 
• Le montant total des cotisations : (41,67 x 120) + (22,56 x 10) = 5226€

B) Avec revalorisation

Si nous avons une inflation à 3% sur les 10 ans : chaque mois augmente de 0,24%. Nous verrons que sans et avec revalorisation, l’écart est assez important, ce qui montre la nécessité de prendre en compte l’inflation (Voir la partie : “Le capital garanti et sa revalorisation”)

Effet :

• Cotisation ajustée à l’inflation, le capital final reste suffisant.
• Les frais de gestion réduisent légèrement le capital accumulé, mais c’est limité.

Données fournies à titre d’illustration uniquement.

3. Cotisation viagère 

Contrairement aux deux autres, c’est une cotisation qui est effectuée jusqu’au décès du souscripteur. Elle est généralement mensuelle et permet de payer des petits montants. Il faut prendre en considération que le capital accumulé peut être plus important que les autres formules en cas de longévité. Nous la conseillons surtout pour les personnes âgées.

Exemple concret

• Capital garanti : 5 000 €
• Cotisation mensuelle : 28 € par mois
• Frais de dossier : 4,5% des cotisations annuelles, soit 12,60€ par an
• Durée : jusqu’au décès, supposons 10 ans = 120 mois

Le montant total des cotisations : (28 x 120) + (12,6 x 10) = 3486€

Dans le cas des cotisations viagères, l’assureur et l’assuré partagent un risque lié à la longévité : celui de la durée de vie de l’assuré.

Le capital garanti reste fixe, mais selon la durée de vie de l’assuré, la répartition du risque varie. Si l’assuré décède avant d’avoir versé le montant du capital garanti, c’est l’assureur qui supporte le risque.

• Ici, le capital garanti est de 5 000 € et que l’assuré n’a versé que 3 486 € avant son décès, l’assureur devra compléter la différence de 1 514 € pour atteindre le capital garanti.
• À l’inverse, si l’assuré vit plus longtemps et verse au total 6 000 €, il aura cotisé davantage que le capital garanti. Dans ce cas, c’est l’assuré qui supporte le risque de longévité, car il aura payé plus que ce qu’il aurait reçu sous forme de capital garanti. L’excédent de 1000€ ne lui sera pas remboursé.

Enfin, selon les clauses du contrat, les cotisations peuvent être réajustées (par exemple en cas d’inflation), afin de maintenir l’équilibre entre le montant versé et la valeur réelle du capital garanti.

Effet :

• Cotisation faible et régulière.
• Si la personne vit longtemps, le capital garanti est couvert, mais le total cotisé peut dépasser celui des autres formules.
• Les frais de gestion sont récurrents, donc un peu plus coûteux sur la durée.

Données fournies à titre d’illustration uniquement.

Les 3 contrats d’assurance obsèques proposent ces trois types de cotisation. En général le mode de cotisation s’adapte aux besoins et à la situation de l’assuré. Cependant, il faut prendre en compte que les cotisations peuvent être revalorisées.

Le capital garanti et sa revalorisation

Le montant du capital garanti est fixé lors de la signature du contrat et dépend des conditions choisies. 

La revalorisation du capital est une pratique fréquente et précisée dans le contrat. Mais que signifie exactement cette revalorisation ? Avec l’inflation, les prix augmentent chaque année, y compris ceux des services funéraires. Si le capital n’est pas revalorisé, il risque de ne pas suffire à couvrir le coût réel des obsèques au moment du décès, car les prix auront augmenté depuis la signature du contrat.

Exemple concret

Imaginez que vous avez pris un contrat en prestations avec des cotisations temporaires. Voici les données : 

Voici les données : 

• Capital garanti : 5 000 €
• Durée : 10 ans
• Paiements mensuels : 10 × 12 = 120  mois
• Cotisation mensuelle : 41,67€ (5000/120)
• Frais de gestion annuels : 4,5% des cotisations annuelles
• Inflation inchangée sur les 10 ans : 3%

1. Situation A : Sans revalorisation du capital

Comme nous l’avons vu, le montant total des cotisations sera de 5226€. Cependant ce montant ne prend pas en compte la réalité du marché. Bien souvent, il est soumis à de l’inflation et il faut la prendre en compte dans le calcul. 

Dans le cas contraire, le risque est d’avoir un manque dans le capital accumulé et donc vous ne pourrez pas payer entièrement les services. Rassurez-vous, la revalorisation se fait avec votre assureur. Ici nous vous montrons l’exemple pour que vous preniez conscience de son importance (de la revalorisation).

2. Situation B : Vous avez une revalorisation du capital 

La revalorisation permet d’ajuster les cotisations pour suivre l’inflation.

• Inflation mensuelle :
  • r = (1 + 0,03)^1/12 – 1 ​≈ 0,0024 soit environ 0,24 % par mois

• Calcul des cotisations :
  • Formule récurrente : C_n=C_n−1×(1+r) 
  • Formule directe : C_n=C₁×(1+r)ⁿ⁻¹ 

En utilisant la formule récurrente : 

• Cotisation 1 : C₁ = 41,67 €
• Cotisation 2 : C₂ = 41,67 × 1,0024 ≈ 41,77 €
• Cotisation 3 : C₃ = 41,77 × 1,0024 ≈ 41,87 €
• …
• Cotisation 12 : C₁₂ = 42,68 x 1,0024 + (Frais de gestions annuels) = 42,68 + 506,69 x 0,045 = 42,68 + 22,8 = 65,48€
• Cotisation 120 (avec la formule directe) : C₁₂₀ = 41,67 x (1,0024)^120-1 + (Frais de dossiers) = 41,67 x 1,0024¹¹⁹ ​+ 656,42 x 0,045 ≈ 55,43 + 29,54 ≈ 84,97€

Comme vous pouvez le voir, pour la 12e et la 120e cotisations, nous avons ajouté les frais de dossiers annuels. C’est un coût à ne pas oublier !

FAQ : Vos questions fréquentes sur les types d’assurance obsèques