Quelle assurance santé TNS : travailleurs indépendants ?

Qu’est-ce l’assurance santé pour travailleurs indépendants ?

Dans le cadre des TNS (travailleurs non salariés), l’assurance santé est une couverture financière optionnelle complémentant le régime obligatoire. Elle permet à la fois une personnalisation du contrat en fonction des besoins du travailleur et surtout de cotiser en cas d’accident. 

En effet, les professions TNS sont plus instables à ce sujet. En temps normal, l’employeur cotise directement pour le salarié grâce aux cotisations sociales. Mais dans le cas des TNS, les démarches doivent être faites par vos soins et vous ne faites pas forcément partie des mêmes régimes. 

Pour que ceci soit plus clair, voici un panorama des couvertures auxquelles peut avoir droit un TNS : 

Quelles sont les différentes couvertures pour les travailleurs indépendants ? 

Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) – Obligatoire

La Sécurité Sociale des Indépendants est un régime obligatoire pour toute personne ayant une activité professionnelle non-salariée en France. 

Qui cela concerne ? 

• artisans et commerçants
• micro-entrepreneurs
• professionnels libéraux
• entrepreneurs individuels,     
• gérants et associés de SNC et EURL
• gérants majoritaires de SARL

Quand prendre la SSI ?

Cela se fait automatiquement dès lors que vous déclarez la création de votre activité.

Quelle protection ? 

La SSI étant le régime obligatoire offre une couverture de base, tel que : 

• Maladie : prise en charge de certains soins à hauteur de 70% pour une consultation et 80% pour une hospitalisation.
• Maternité/Paternité
• Retraite
• Indemnités Journalières : délai de carence de 3 jours

Quelles cotisations ? 

Le paiement des cotisations est obligatoire, et sont les suivantes : 

• Assurance maladie et maternité
• Retraite de base et retraite complémentaire
• Assurance vieillesse, invalidité-décès
• Allocations familiales
• Formation professionnelle
• CSG/CRDS (Contribution Sociale Généralisées / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Elles se paient uniquement auprès de l’Urssaf et sont proportionnelles au salaire. Pour ceux qui dépendaient de la Cipav, vous devez maintenant vous adresser à l’Urssaf.

AVAT – Optionnelle

Une personne salariée sera généralement enregistrée à l’AT/MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle) grâce à son employeur. Cependant, un travailleur TNS ne tombe pas dans le régime général de l’AT/MP, alors dans ce cas là que fait-il ? 

Pour être couvert en cas d’accidents du travail et des maladies, le TNS devra s’enregistrer pour l’AVAT. L’AVAT est aussi appelée “Assurance Volontaire individuelle AT/MP” et peut agir en complément de la SSI. Elle est dispensée par l’Assurance Maladie.

Qui cela concerne ? 

L’AVAT concerne : 

• Travailleur indépendant
• Artisan-commerçant
• Profession libérale
• Artiste auteur

Quand prendre l’AVAT ?

Vous pouvez envoyer une demande quand vous souhaitez en bénéficier. Comme vous n’êtes pas salarié et que l’AT/MP TNS n’est pas obligatoire, vous devez faire vous-même la demande auprès de votre CPAM.

Quelle protection ? 

• Accident du travail : événement accidentel survenant durant le travail et créant une lésion
• Accident de trajet : accident survenant durant l’aller-retour sur le lieu de travail. Cela prend aussi en compte :
  • résidence principale ou secondaire stable, lieu fréquemment habité
  • restaurant, cantique, lieu habituel de prise de repas
• Maladie professionnelle : il s’agit des maladies reconnues par décrets. C’est-à-dire qu’elles doivent figurer dans l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale. 

Quelles cotisations ? 

Le montant des cotisations est : 

• Fixé par : caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS)
• Calculé : en fonction du revenu annuel déclaré lors de l’admission à l’AVAT. Ce revenu sert de base pour le calcul des cotisations et des indemnités versées en cas d’incapacité permanente.
• Revenu annuel minimum : 21 327, 85€
• Revenu annuel maximum : 48 060€ (plafond annuel de la sécurité sociale)

Déclaration d’accident de travail 

Vous avez 48h pour le déclarer à votre caisse d’assurance maladie en leur envoyant la déclaration d’accident.

Assurance Santé TNS – Optionnelle

Enfin, le dernier type de protection sont les assurances santé TNS. Elles sont possibles depuis 1994 grâce à la Loi Madelin. Généralement, les assurances santé TNS proposées sont des Contrats Madelin et sont optionnelles. 

Qui est concerné par l’assurance santé TNS ? 

Les personnes concernées sont les suivantes : 

Les personnes imposées sur le BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) : 

• Travailleur indépendant
• Artisan
• Commerçant

Les personnes imposées sur le BNC (Bénéfice Non Commercial) : 

• Profession Libérale
• Les affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles)

Les gérants non-salariés : 

• EURL
• SARL
• SELARL

Autres :

• Conjoints collaborateurs
• TNS seniors 

Quelles sont les conditions d’entrée ?

Les conditions d’admission sont : 

• Avoir actualisé les cotisations au régime obligatoire d’assurance maladie et vieillesse
• Être soumis au BIC dans le cas des artisans, commerçants et industriels
• Être soumis au BNC dans le cas des professions libérales

En quoi consiste la Loi Madelin ? 

La Loi Madelin a été mise en place dans le but de couvrir les personnes dites “Travailleurs Non-Salariés (TNS)”. Elle permet la création d’un contrat de retraite, de garantie chômage et de mutuelle santé. Ainsi, le TNS va pouvoir cotiser pour lui-même, ces cotisations seront cumulées sur son contrat dans le but de couvrir les risques définis dans le contrat.

Quelle protection ? 

La protection grâce au Contrat Madelin est généralement : 

• Dépendance
• Invalidité
• Décès
• Maternité

Quels sont les avantages d’un contrat Madelin pour les TNS ?

Les avantages grâce à une assurance santé pour TNS sont nombreux : 

• Optimisation fiscale : les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable. Cela permet ainsi de réduire l’impôt sur le revenu.
• Renforcement de la protection sociale : cela permet au TNS de se protéger des risques non pris en charge par le régime obligatoire. Cela peut s’étendre à son entourage et notamment au conjoint(e) collaborateur, qui peut aussi être couvert.
• Personnalisation : le contrat sera mieux optimisé pour la personne et donc mieux adapté à ses besoins.

Pourquoi souscrire à une assurance santé en tant que travailleur indépendant ?

Effectivement, la Sécurité Sociale permet de couvrir la plupart des risques communs qui peuvent vous arriver. Mais l’avantage majeur d’une assurance santé TNS est qu’elle couvre les restes à charge laissés par l’Assurance Maladie. Voici pourquoi il est intéressant de souscrire à une assurance : 

• Meilleure protection contre les risques : certains des restes à charge laissés par l’Assurance Maladie peuvent être payés par votre assurance. Le niveau de couverture étant relatif à vos besoins, votre âge, des personnes impliquées. Mais l’avantage premier est l’adaptabilité et une meilleure personnalisation. Ainsi, cela évite d’impacter votre stabilité financière et potentiellement celle de votre conjoint(e). Aussi, vous avez la possibilité de couvrir les membres de votre famille avec votre assurance santé TNS.
• Avantages fiscaux : grâce à la Loi Madelin, en tant que TNS vous pouvez rendre vos cotisations d’assurance déductible des impôts. Cela peut être un levier fiscal à optimiser. Cependant, ceci ne concerne que les contrats Mutuelle Madelin et les TNS.
• Plus de sérénité : en ayant une bonne couverture et surtout une adaptée à vos besoins, vous n’avez pas à craindre les aléas. En effet, cela vous permet d’être plus serein concernant les potentiels risques et de leur coût financier. Vous pouvez ainsi mieux vous concentrer sur votre développement et celui de votre entreprise.

Quels sont les risques couverts par l’assurance santé TNS ?

En tant qu’indépendant, il est primordial d’avoir une bonne couverture des risques. En effet, en étant votre propre garant de salaire, le moindre incident vous empêchant de travailler peut avoir de grosses répercussions. C’est pour cela qu’il faut choisir avec soin les risques couverts : 

• L’invalidité totale ou partielle (ITT) : les TNS subissent directement chaque jour d’arrêt de travail. L’ITT peut être dû à une simple maladie de quelques jours, comme quelque chose de plus grave ou plus durable. Mais dans ce cas les indemnisations de la Sécurité Sociale sont souvent insuffisantes pour tout couvrir. C’est pour cela qu’il peut être intéressant de se couvrir contre ce risque. Le paiement des indemnisations peut être forfaitaire ou proportionnel à vos revenus.
• Invalidité permanente : l’assurance permet de couvrir les cas où suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez plus travailler de manière permanente. Généralement, vous pourrez percevoir une rente mensuelle proportionnelle à votre taux d’invalidité.
• Décès : en cas de décès, la TNS peut laisser sa famille avec beaucoup moins de ressources de manière instantanée. En plus de l’impact émotionnel, l’impact est économique. 
• Frais de santé : en cas de maladie, d’arrêt de travail, les frais médicaux peuvent s’y ajouter. Bien que couverts par le régime général obligatoire, celui-ci ne les couvrent pas entièrement. En fonction de votre situation, cela peut être intéressant ou non de prendre une assurance couvrant les frais médicaux liés à certains domaines. Elle peut prendre en charge :
  • Dépassements d’honoraires
  • Ticket modérateur (reste à charge)
  • Frais dentaire et/ou d’optique
  • Remboursement de sessions de médecine douce
  • Frais d’hospitalisation

Quels critères pour choisir sa mutuelle santé TNS ?

Le choix de votre mutuelle santé TNS doit se faire en fonction de vos besoins. C’est pourquoi nous avons créer une liste de questions à vous poser pour cerner vos besoins : 

Besoins techniques : 

• Quelles sont les personnes que je souhaite couvrir ?
• Quel est mon budget minimal et maximal ?
• Quand est-ce que je souhaite y souscrire ?
• Quand le contrat prend-t-il effet ? 
• Y a-t-il un délai de carence ? Si oui, de combien de temps ?
• Quels sont les délais de remboursement ? 

Besoins spécifiques : 

• Quels sont les besoins absolument nécessaires à couvrir ?
• Avez-vous besoin de lunettes ou d’un appareil auditif ?
• Consultez-vous des spécialistes avec des dépassements d’honoraires ?
• Souffrez-vous d’une maladie chronique ?
• Souhaitez-vous être couvert de manière optimale en cas d’hospitalisation ?
• Avez-vous recours aux médecines douces ?

FAQ sur l’assurance santé pour indépendants