CSS : Inscription à la Complémentaire santé Solidaire en 2025

La Complémentaire Santé Solidaire c’est quoi ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif de santé financé par l’État, destiné aux personnes à faibles revenus. Elle a été créée en 2019 pour simplifier et regrouper deux aides précédentes : la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé). La CSS fonctionne comme une mutuelle santé à coût très réduit, voire gratuite, selon les ressources du foyer, permettant ainsi aux bénéficiaires de couvrir la plupart de leurs frais médicaux essentiels sans avancer d’argent. C’est une très bonne alternative aux complémentaires santé.

Conditions d’éligibilité à la CSS

Qui peut bénéficier de la CSS ?

La complémentaire santé solidaire peut bénéficier à plusieurs catégories de personnes : 

• Bénéficiaires du RSA/Aspa/ASI/AAH
• Étudiants
• Salariés
• Travailleurs indépendants

Tous les demandeurs doivent : 

• Résider sur le territoire français depuis au moins 3 mois et de manière stable. Cette condition peut varier pour les réfugiés ou encore les bénéficiaires de certaines prestations sociales.
• Être affiliés à l’Assurance Maladie
• Si vous avez déjà eu la complémentaire santé solidaire
• Si vos ressources sont inférieurs au plafond complémentaire santé solidaire

💡 À savoir : Pour la Complémentaire santé solidaire, ce sont les ressources de tout le foyer qui sont prises en compte. La demande ne peut donc pas être évaluée uniquement sur la base des revenus d’une seule personne.

Ressources prises en compte pour la CSS

Pour avoir accès à la CSS, une des conditions très importantes sont les ressources possédées. Pour les calculer, Ameli prend en compte toutes les ressources perçues par votre foyer des 12 mois civils précédant l’avant-dernier mois de votre demande. En d’autres termes, si vous faites votre demande en décembre 2025, les ressources comptées seront d’octobre 2024 à octobre 2025 inclus. Les ressources à déclarer peuvent venir de France ou de l’étranger, et vous devez déclarer : 

• Salaires, honoraires, revenus d’activité
• Allocations (chômage, familiales, aides diverses)
• Pensions (retraite, invalidité, alimentaire)
• Revenus fonciers, loyers encaissés
• Intérêts de placements financiers
• Revenus à l’étranger

Plafonds de ressources 2025

Les plafonds complémentaire santé solidaire ont changé ce 1er avril 2025. Vous trouverez la nouvelle grille regroupant à la fois la France Métropolitaine et des DROM-COM. 

Vous y trouverez les plafonds : 

• La complémentaire santé solidaire avec participation financière​
• La complémentaire santé solidaire sans participation financière​

Source : Service-public, Complémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressources

Inscription à la CSS via Ameli et démarche de demande

Création du compte Ameli : première étape indispensable

Pour accéder à la CSS, vous devez commencer par créer un compte Ameli, si vous en n’avez pas déjà un. Ainsi, vous aurez un suivi sécurisé avec l’Assurance Maladie, via leur service numérique. 

Sans ce compte personnel, vous ne pourrez pas effectuer la demande de la CSS en ligne. 

Étapes pour créer un compte Ameli

Étape 1

Rendez vous sur le portail officiel de l’assurance Maladie. 

Étape 2

Cliquez sur “Créer votre compte et renseignez les données suivantes : 

• Nom de famille
• N° de la sécurité sociale
• Date de naissance
• Code postal
• IBAN
• N° de série de votre carte vitale

Étape 3

Acceptez les conditions, entrez un mot de passe (gardez-le bien). Entrez votre adresse email et votre n° de téléphone avec les conditions qui s’affichent.

Étape 4

Validation du compte. Suite à la création du compte Ameli, l’Assurance Maladie vous enverra un email pour confirmer cette adresse. Vous avez 7 jours pour la confirmer. Vérifiez bien les spams et les courriers indésirables.

Remplir et soumettre sa demande CSS

Vous avez enfin accès à votre compte, vous pouvez ainsi faire votre demande de la CSS en ligne. Cette demande vous prendra environ 10 minutes à faire.

Étape 1 : Documents à préparer

Munissez-vous de vos documents et justificatifs obligatoire : 

• Avis d’imposition 
• Avis de taxe foncière/taxe locale d’habitation (pour tout bien immobilier ou terrain non loué autre que votre habitation principale) 
• Justificatifs de situation fiscale et sociale au format électronique (si revenus à l’étranger)
• N° allocataire CAF
• N° de Sécurité Sociale

Étape 2 : Allez sur le site Ameli

Rendez vous sur Ameli et mettez votre email et votre code

Étape 3 : Les étapes pour entamer la démarche de CSS

Une fois sur la plateforme, pour faire la demande de CSS, vous devez faire : 

• “Mes démarches” > “Faire une demande de Complémentaire santé solidaire” > “Je démarre ma demande”

Étape 4 : Les formulaires

Vous devez ensuite remplir les formulaires : 

• 1) Votre situation actuelle : allocation CAF, situation familiale depuis 12 mois, nationalité.
• 2) La composition de votre foyer : votre conjoint(e), et toute personne de moins de 25 ans à votre charge. Mettez toutes les personnes de votre foyer, même si elles n’ont pas ou ne veulent pas avoir accès à la CSS. Si vos enfants ne sont plus à votre charge, il n’est plus nécessaire de les indiquer. ATTENTION : seule une demande pour chaque foyer doit être faite. Si vous ajoutez une personne, vous devrez renseigner ses informations générales. 
• 3) Votre Complémentaire santé solidaire : choix de votre complémentaire santé (mutuelle santé). 3 cas de figure sont possibles : vous n’avez pas de mutuelle, vous en avez une mais elle n’est pas dans le dispositif, ou vous avez une mutuelle et elle est comprise dans la CSS. Pour les deux premiers cas, vous devrez sélectionner une mutuelle dans la liste proposée.
• 4) Les ressources de votre foyer : vous devez déclarer toutes vos ressources. Pour les bénéficiaires du RSA, aucun revenu n’est à déclarer. En dehors du revenu, prestations et retraite, il y a d’autres ressources à déclarer. C’est le cas des pensions alimentaires, des dons familiaux, des gains aux jeux. Faites cela pour chaque personne du foyer. 

• 5) Récapitulatif : vérifiez que toutes les déclarations sont exactes

Etape 5 : Vos pièces justificatives

Fournissez la version la plus récente de chaque document demandé. Si un même document concerne l’ensemble des personnes déclarées, vous devez tout de même le télécharger pour chaque membre. Assurez-vous également de téléverser l’intégralité des pages de chaque document. Une fois toutes les pièces ajoutées, validez si l’ensemble est correct.

💡A savoir : Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans le remplissage, contactez l’assurance maladie pour l’avertir.

Etape 6 : Le suivi de la demande 

Pour suivre votre demande, vous pouvez aller dans :

“Mes démarches” > “Consulter les délais de traitement de ma Caisse d’Assurance Maladie” > Sélectionnez “Complémentaire santé solidaire”.

Pour vous aider vous pouvez suivre la vidéo de l’Assurance Maladie pour remplir les formulaires de la CSS. 

Avantages et couverture de la CSS

Ce que couvre la CSS

La CSS couvre généralement les services suivants : 

• Les consultations médicales, généralistes ou spécialistes, ou réduisant fortement le reste à charge. Prenez en compte que ces frais sont dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. 
• Les hospitalisations : les frais de séjours à l’hôpital
• Les médicaments prescrits : remboursés jusqu’à 100%, mais dépendent de la limite de l’assurance.
• Les analyses médicales, radiologiques et actes techniques courants.
• Les appareillages et appareils médicaux : fauteuil roulant, pansements…
• Prothèses et soins dentaires, l’orthodontie jusqu’à 100%. Cependant, il faut que cela fasse partie du panier 100% santé.
• Prothèses auditives et lunettes de vue : aussi du panier 100% santé.
• Aide aux transports sanitaires, optiques et équipements médicaux prescrits

Lors du paiement, vous devrez présenter votre carte vitale, ainsi que votre attestation CSS pour un remboursement immédiat. Aucune franchise médicale ni dépassement pour les soins inclus dans le panier réglementaire n’est facturée.

Avantages financiers et sociaux

Les différents avantages financier et sociaux sont les suivants : 

• Réduction du reste à charge : presque tous les soins essentiels sont pris en charge et reviennent gratuits. Le reste à charge 0 est appliqué systématiquement pour les lunettes de vue, prothèses dentaires et auditives dans le pack 100% santé.
• Formule gratuite ou à très bas coût : la CSS est gratuite pour les foyers en dessous du premier plafond de ressources. Et la version payante est beaucoup plus abordable que les autres du marché.
• Accès universel aux soins : tous les actes dans le parcours de soins sont accessibles auprès de tous les professionnels acceptant la CSS.

FAQ sur la CSS et Ameli