Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Objet du site
Le présent site a pour objet de permettre aux utilisateurs de réaliser un test d’éligibilité fibre et de découvrir, selon leur adresse et les informations renseignées, des offres de box internet fibre proposées par différents opérateurs ou marques partenaires.
Le site n’est pas l’opérateur télécom et ne fournit pas directement les services internet, téléphonie ou télévision associés aux offres présentées. Les caractéristiques finales, tarifs, engagements, frais, équipements, délais d’installation, conditions de souscription, de retour et de rétractation dépendent exclusivement de l’offre sélectionnée et de la marque ou de l’opérateur choisi.
Avant toute souscription, l’utilisateur est invité à consulter les conditions contractuelles complètes de l’opérateur concerné.
Test d’éligibilité
Le test d’éligibilité permet d’obtenir une indication sur la disponibilité potentielle d’offres fibre à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Les résultats communiqués sont fournis à titre informatif et peuvent varier selon les bases techniques des opérateurs, l’adresse exacte, le logement, le raccordement existant ou les contraintes d’installation. Le résultat du test ne constitue pas une garantie définitive de raccordement ni une validation automatique de souscription.
L’éligibilité définitive est confirmée par l’opérateur ou la marque sélectionnée au moment de la souscription.
Présentation des offres
Les offres affichées peuvent inclure, selon les cas, le prix mensuel, la durée d’engagement, les frais éventuels, le débit théorique, les services inclus, les options disponibles, les conditions promotionnelles et les informations principales communiquées par les opérateurs ou partenaires.
Les détails exacts de l’offre dépendent de la marque choisie et peuvent évoluer. En cas de différence entre les informations affichées sur le site et celles figurant sur le site ou le contrat de l’opérateur, les conditions de l’opérateur prévalent.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le professionnel doit fournir au consommateur des informations claires et compréhensibles avant la conclusion d’un contrat, notamment sur les caractéristiques essentielles du service, le prix, les conditions de paiement, de livraison ou d’exécution, la durée du contrat et l’existence ou non d’un droit de rétractation.
Souscription
La souscription à une offre box fibre peut être réalisée auprès de l’opérateur, de la marque partenaire ou d’un intermédiaire mandaté, selon le parcours proposé après le test d’éligibilité.
Le contrat d’abonnement est conclu entre l’utilisateur et l’opérateur ou la marque sélectionnée. Le site ne saurait être considéré comme partie au contrat d’abonnement, sauf mention contraire explicite.
Toute question relative à l’activation du service, à l’installation, à la facturation, aux équipements, à la résiliation ou au service client doit être adressée directement à l’opérateur concerné.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Dans le cas d’une offre box fibre associant un service et, le cas échéant, la fourniture d’un équipement, les modalités exactes de rétractation sont celles prévues par l’opérateur ou la marque choisie. Le délai peut notamment courir à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison du matériel, selon la nature de l’offre.
L’utilisateur doit donc se référer aux conditions de rétractation communiquées par l’opérateur au moment de la souscription.
Conditions de retour des équipements
Lorsque l’offre souscrite comprend la mise à disposition ou l’envoi d’une box, d’un décodeur, de câbles, d’un boîtier fibre ou de tout autre équipement, les conditions de retour sont définies par l’opérateur ou la marque choisie.
Ces conditions peuvent notamment préciser :
• le délai de retour du matériel ;l’adresse ou le point relais de retour ;
• l’étiquette de retour à utiliser ;
• l’état attendu des équipements ;
• les accessoires à restituer ;
• les frais éventuels en cas de non-retour, retour incomplet, matériel endommagé ou restitution tardive.
Le site ne réceptionne pas les équipements et ne gère pas directement les retours. Tout retour doit être effectué selon la procédure indiquée par l’opérateur concerné.
Prix, frais et promotions
Les prix et promotions affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent dépendre de l’éligibilité, de la localisation, des options choisies, de la durée d’engagement, des frais de mise en service, des frais de résiliation de l’ancien opérateur ou de toute condition spécifique à la marque sélectionnée.
Le prix définitif est celui confirmé par l’opérateur avant la validation de la souscription.
Responsabilité
Le site s’efforce de présenter des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de modification des offres par les opérateurs.
Le site ne saurait être tenu responsable :
• d’un refus d’éligibilité définitif ;
• d’un changement de prix ou de conditions par l’opérateur ;
• d’un retard d’installation ou d’activation ;
• d’un problème technique lié au raccordement fibre ;
• d’un litige relatif au contrat conclu entre l’utilisateur et l’opérateur.
Données personnelles
Les données renseignées par l’utilisateur dans le cadre du test d’éligibilité sont utilisées afin de vérifier l’éligibilité fibre, présenter les offres disponibles et, le cas échéant, transmettre la demande à l’opérateur ou partenaire concerné.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Service client et réclamations
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou au test d’éligibilité, l’utilisateur peut contacter : admin@c-onnect.com
Pour toute question relative à une offre souscrite, à une facture, à une installation, à un équipement ou à une résiliation, l’utilisateur doit contacter directement le service client de l’opérateur ou de la marque choisie.
Objet du site
Le présent site a pour objet de permettre aux utilisateurs de réaliser un test d’éligibilité fibre et de découvrir, selon leur adresse et les informations renseignées, des offres de box internet fibre proposées par différents opérateurs ou marques partenaires.
Le site n’est pas l’opérateur télécom et ne fournit pas directement les services internet, téléphonie ou télévision associés aux offres présentées. Les caractéristiques finales, tarifs, engagements, frais, équipements, délais d’installation, conditions de souscription, de retour et de rétractation dépendent exclusivement de l’offre sélectionnée et de la marque ou de l’opérateur choisi.
Avant toute souscription, l’utilisateur est invité à consulter les conditions contractuelles complètes de l’opérateur concerné.
Test d’éligibilité
Le test d’éligibilité permet d’obtenir une indication sur la disponibilité potentielle d’offres fibre à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Les résultats communiqués sont fournis à titre informatif et peuvent varier selon les bases techniques des opérateurs, l’adresse exacte, le logement, le raccordement existant ou les contraintes d’installation. Le résultat du test ne constitue pas une garantie définitive de raccordement ni une validation automatique de souscription.
L’éligibilité définitive est confirmée par l’opérateur ou la marque sélectionnée au moment de la souscription.
Présentation des offres
Les offres affichées peuvent inclure, selon les cas, le prix mensuel, la durée d’engagement, les frais éventuels, le débit théorique, les services inclus, les options disponibles, les conditions promotionnelles et les informations principales communiquées par les opérateurs ou partenaires.
Les détails exacts de l’offre dépendent de la marque choisie et peuvent évoluer. En cas de différence entre les informations affichées sur le site et celles figurant sur le site ou le contrat de l’opérateur, les conditions de l’opérateur prévalent.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le professionnel doit fournir au consommateur des informations claires et compréhensibles avant la conclusion d’un contrat, notamment sur les caractéristiques essentielles du service, le prix, les conditions de paiement, de livraison ou d’exécution, la durée du contrat et l’existence ou non d’un droit de rétractation.
Souscription
La souscription à une offre box fibre peut être réalisée auprès de l’opérateur, de la marque partenaire ou d’un intermédiaire mandaté, selon le parcours proposé après le test d’éligibilité.
Le contrat d’abonnement est conclu entre l’utilisateur et l’opérateur ou la marque sélectionnée. Le site ne saurait être considéré comme partie au contrat d’abonnement, sauf mention contraire explicite.
Toute question relative à l’activation du service, à l’installation, à la facturation, aux équipements, à la résiliation ou au service client doit être adressée directement à l’opérateur concerné.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Dans le cas d’une offre box fibre associant un service et, le cas échéant, la fourniture d’un équipement, les modalités exactes de rétractation sont celles prévues par l’opérateur ou la marque choisie. Le délai peut notamment courir à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison du matériel, selon la nature de l’offre.
L’utilisateur doit donc se référer aux conditions de rétractation communiquées par l’opérateur au moment de la souscription.
Conditions de retour des équipements
Lorsque l’offre souscrite comprend la mise à disposition ou l’envoi d’une box, d’un décodeur, de câbles, d’un boîtier fibre ou de tout autre équipement, les conditions de retour sont définies par l’opérateur ou la marque choisie.
Ces conditions peuvent notamment préciser :
• le délai de retour du matériel ;
• l’adresse ou le point relais de retour ;
• l’étiquette de retour à utiliser ;
• l’état attendu des équipements ;
• les accessoires à restituer ;
• les frais éventuels en cas de non-retour, retour incomplet, matériel endommagé ou restitution tardive.
Le site ne réceptionne pas les équipements et ne gère pas directement les retours. Tout retour doit être effectué selon la procédure indiquée par l’opérateur concerné.
Prix, frais et promotions
Les prix et promotions affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent dépendre de l’éligibilité, de la localisation, des options choisies, de la durée d’engagement, des frais de mise en service, des frais de résiliation de l’ancien opérateur ou de toute condition spécifique à la marque sélectionnée.
Le prix définitif est celui confirmé par l’opérateur avant la validation de la souscription.
Responsabilité
Le site s’efforce de présenter des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de modification des offres par les opérateurs.
Le site ne saurait être tenu responsable :
• d’un refus d’éligibilité définitif ;
• d’un changement de prix ou de conditions par l’opérateur ;
• d’un retard d’installation ou d’activation ;
• d’un problème technique lié au raccordement fibre ;
• d’un litige relatif au contrat conclu entre l’utilisateur et l’opérateur.
Données personnelles
Les données renseignées par l’utilisateur dans le cadre du test d’éligibilité sont utilisées afin de vérifier l’éligibilité fibre, présenter les offres disponibles et, le cas échéant, transmettre la demande à l’opérateur ou partenaire concerné.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Service client et réclamations
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou au test d’éligibilité, l’utilisateur peut contacter :
admin@c-onnect.com
Pour toute question relative à une offre souscrite, à une facture, à une installation, à un équipement ou à une résiliation, l’utilisateur doit contacter directement le service client de l’opérateur ou de la marque choisie.